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Contrat de Lecteur au sein de l'Association des Éditions Léda.
Modalités et conditions
Le présent contrat intervient entre l'association des Éditions Léda et M ........................................ agissant dans le cadre du comité de lecture de la susdite association. Le lecteur accepte de se conformer aux modalités du présent contrat en vue de protéger la propriété littéraire et artistique du livre qui lui a été confié dans son rôle de correcteur. En entrant dans le site de lecture www.editionsleda.fr, l'usager accepte de se conformer à toutes les modalités énoncées dans le présent contrat.
Protection du contenu.
L'Association des Éditions Léda est propriétaire et autorisée à utiliser et diffuser au sein de son comité de lecture associatif le manuscrit intitulé : ........................................ Le site www.editionsleda.fr peut être exploité dans ce contexte .
L'usager lecteur reconnaît la valeur particulière et l'importance que revêt la protection du contenu, de la substance, des processus, des fonctions, du caractère et de l'essence même du livre qui lui a été confié à cet effet. En outre, l'usager lecteur accepte de traiter en toute confidentialité l'intégralité des données liées à l'exploitation et au caractère de cet ouvrage et de n'en faire aucune divulgation à un tiers sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation écrite par l'association des Éditions Léda.
L'usager lecteur doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger le manuscrit contre toutes formes de divulgation.
Modification du contrat.
L'Association des Éditions Léda se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie du présent contrat, en tout temps et sans préavis ni responsabilité de sa part, et toutes les modifications, le cas échéant, entreront en vigueur dès leur chargement sur le site. Tout usager lecteur qui utilisera une section à accès restreint des Éditions Léda à la suite d'une telle modification sera réputé avoir pris connaissance des modifications et les avoir acceptées.
Toute utilisation non autorisée ou diffusion de renseignements, tout défaut de se conformer au présent contrat d'usager lecteur ou toute violation d'une obligation ou représentation faite dans d'autres conventions conclues avec l'Association des Éditions Léda peut donner lieu à des poursuites conformément à la loi sur la protection littéraire et artistique.
Pour intégrer notre comité de lecture, merci de nous adresser un simple courriel à cette adresse : editions-leda@orange.fr. Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre.
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